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Les policiers municipaux ne sont pas habilités à recourir à un dispositif LAPI dans le cadre de la recherche de véhicules volés ou recherchés. Le cadre juridique ne l’autorise pas encore. Sur le terrain, les policiers municipaux et policiers nationaux collaborent autour du dispositif LAPI pour appréhender les voitures suspectes. Les véhicules LAPI destinés au contrôle du stationnement sont couplés avec FOVeS et réquisitionnés par le ministère de l’Intérieur.

Le véhicule LAPI comme moyen d’appréhension de véhicule recherché

Les collectivités territoriales sont quotidiennement confrontées à des situations de stationnement abusif, de stationnement interdit, ou de stationnement dangereux.

Elles sont également souvent confrontées à des signalements de véhicules recherchés ou volés.

Les services de polices municipaux (PM) qui utilisent un dispositif LAPI à des fins de contrôle du stationnement, voudraient utiliser ce même dispositif à des fins de recherche de véhicules.

Perte de temps et de réaction dommageable

Or, aujourd’hui, la police municipale (PM) doit attendre la communication des informations par la police nationale, avant d’intervenir sur le terrain. Ce qui fait perdre un temps d’enquête et de réaction précieux.

Cette situation est déplorée par les agents de la police municipale, notamment dans des contextes d’attentats ou de terrorisme. En effet, dans le cadre de mesures antiterroristes, la police municipale est appelée par l’État à exercer une vigilance particulière. Objectif : repérer d’éventuels véhicules suspects.

L’appréhension des véhicules suspects moins efficace

En ce sens, il arrive très souvent que les policiers municipaux demandent à la police nationale d’identifier un véhicule. Conséquence : le dispositif est lourd, l’appréhension des suspects moins efficace.

Pour éviter cette lourdeur opérationnelle, la police municipale souhaiterait disposer d’un amendement. But : alléger la procédure et faciliter la détection des véhicules recherchés.

L’accès au fichier des objets et véhicules volés et signalés (FOVeS)

Selon les policiers municipaux, la collaboration entre police municipale et police nationale est systématisée par souci de conserver un accès au fichier national des immatriculations restreint (FOVeS).

Depuis quelques années, la traçabilité des consultations du Fichier des objets et véhicules volés et signalés (FOVeS) est totale. Aucun fonctionnaire de l’État ne peut le consulter sans devoir le justifier. Les abus seraient donc impossibles ou du moins peu probables.

Aucune raison opérationnelle ou juridique ne saurait dans ce cas expliquer l’inaccessibilité du fichier par les équipes de police municipale.

Utilisation du LAPI a des fins de sécurité intérieure par les PM

La question reste d’actualité. Les espérances de voir naître dans quelques mois un nouvel amendement sont fortes. Cet amendement autoriserait les policiers municipaux à utiliser le LAPI à des fins de sécurité intérieure.

Nouvelles missions à relever pour les policiers municipaux

Pour l’instant, force est de constater que les polices municipales sont de plus en plus sollicitées pour mener des actions qui relèvent de la compétence de la police nationale. Les moyens de relever ces nouvelles missions seront-ils bientôt offerts ? Les agents municipaux sur le terrain s’impatientent.