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Les services de police municipale peuvent t’ils utiliser un système LAPI en mode « semi-automatique » pour mieux gérer le contrôle du stationnement dans leur commune ? Dans le cadre d’un dispositif de contrôle du stationnement automatisé de bout en bout, la CNIL adopte une position claire. Aucun système automatisée de bout en bout ne doit être utilisé par les collectivités. Aujourd’hui l’utilisation du LAPI, n’induit pas le contrôle à distance. Le contrôle par LAPI s’effectue toujours sous la direction d’un ou plusieurs agents habilités. Cet état de fait vaut aussi bien en mode « semi-automatique » qu’en mode « pré-contrôle« . Points de vue.

La présence d’un agent dans le véhicule

Par l’intermédiaire d’une tablette placée à l’intérieur du véhicule LAPI, l’agent embarqué constate les FPS ou infractions de visu. Il choisit le NATINF et l’enregistre. Il peut, s’il le souhaite, sortir du véhicule pour émettre le FPS (mode pré-contrôle du stationnement payant) ou pour poursuivre la verbalisation (dans le cadre du stationnement gênant).

Constatation en temps réel

L’agent peut aussi choisir de finaliser l’émission du PV ou du FPS depuis un poste informatique. Un ordinateur ou une tablette peut se trouver soit à l’intérieur du véhicule (pour le caractère instantané) ou dans l’enceinte du service de contrôle municipal. La CNIL accepte que la validation d’un FPS ou d’une infraction s’effectue sous 24H. La validation du FPS peut aussi être effectuée par un second agent (mobile ou sédentaire) en temps réel.

Une meilleure qualité de travail

Dans les faits, la vérification des données captées par un système LAPI semi automatique peut donner lieu selon les cas de figure à un traitement :

  • en temps réel
  • ou à posteriori depuis le poste fixe du service de contrôle. Cela arrive pour des questions de sécurité, d’organisation, d’amélioration de la qualité de travail des agents, ou de volonté d’éviter les erreurs dans l’émission de FPS.

Pour rappel : La validation d’un FPS ou d’une infraction dans un délai de 24H est validé par la CNIL.

L’intérêt de la vérification des données

Ce « pointage » est une formalité qui permet de s’assurer de :

  • la bonne saisie du numéro des plaques d’immatriculation,
  • de la marque du véhicule,
  • de la date et de l’heure de l’infraction ou du FPS,
  • de la véracité des faits
  • du respect du délai de grâce.

Un risque d’erreur très faible

Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur la dépénalisation, les services municipaux sont contraints de multiplier le nombre de contrôles. Les erreurs risquent d’être par conséquent encore plus impactantes dans le cadre du pré-contrôle. Le mode semi-automatique rend le risque d’erreur très faible.

La réalité du terrain

En matière de contrôle du stationnement, les agents de la municipalité ont un travail conséquent à gérer. Les chiffres qui concernent le stationnement régulier sont aberrants. En moyenne, seulement 30% des usagers des places de stationnement payent effectivement la privatisation de l’espace public. Dans certaines villes comme Toulouse c’est seulement 10% des usagers qui payaient leur abonnement ou règlaient à l’horodateur.

Le fort taux d’absentéisme des ASVPs

En parallèle, les agents de la surveillance de la voie publique (ASVP) disposent d’un taux d’absentéisme record dans certaines villes, il s’élève en moyenne là où les contextes humains et sécuritaires sont complexes à 30 voire 60%. A titre indicatif dans le privé en France ce même taux est de 4,5 %. Les contrevenants ont donc la voie libre pour profiter du nouveau dispositif légal.

La dépénalisation contraint les PM à l’automatisation des contrôles

Et la dépénalisation dans tout ça ? Le FPS permet aux usagers des places de stationnement payant de régler leur créance à posteriori. Pour que le paiement soit effectif, il faut qu’un agent ait effectivement constater la présence du véhicule sur la place de stationnement payant. La police municipale doit obligatoirement multiplier le nombre de tournées pour récupérer sa créance. Faute de quoi l’usager, même bienveillant ne saura pas en mesure de régler sa dette.

Des ressources humaines et financières limitées

En somme et pour récapitulatif, le contexte est très défavorable à la bonne gestion des services dans les communes. Les villes disposent de ressources limitées. Le paiement des places de stationnement participe au bon fonctionnement des municipalités. Les usagers du domaine public dédié au stationnement n’ont pas l’habitude de payer. Les PM (polices municipales) manquent d’effectif et doivent dans le même temps multiplier les missions de contrôle du stationnement. Dans ce contexte, s’outiller convenablement devient fondamental pour toutes les villes françaises!

La gratuité du stationnement pour les PMR

Du fait de la gratuité du stationnement des personnes à mobilité réduite (PMR), « le contrôle par LAPI nécessite que l’agent se rende sur place ». En réalité, c’est donc l’impossibilité de vérifier l’éventuelle détention d’une carte autorisant la gratuité du stationnement aux personnes à mobilité réduite qui pose question. Il est bon de savoir que dans le même esprit, d’autres publics ont le droit de stationner gratuitement.

Tous les publics concernés par la gratuité

Les véhicules basse émission, les professionnels de santé, les véhicules d’urgence… se trouvent en effet dans le même cas. La solution offerte à ces publics particuliers porte aujourd’hui sur la déclaration volontaire auprès du service municipal et la génération d’une liste d’autorisation spécifique (liste des véhicules qui ne sont pas soumis au FPS).

Des outils pour que les PMR déclarent leurs stationnements

Une autre solution serait de se déclarer sur un site-internet dédié, similaire aux sites internet des fournisseurs de solutions d’e-paiement (paybyphone, whoosh, yespark…). Les autorités et certaines associations convergent vers une solution électronique adaptée aux PMR. Le paiement par smartphone a été en effet validé depuis plusieurs années par les autorités compétentes (dont le conseil de la CNIL).

Temps réel et connexions GPS ou internet

Quand un agent de contrôle interroge les serveurs distants, s’il se situe en zone d’ombre des réseaux de téléphonie mobile, l’information lui reviendra avec un délai, variable, mais nécessairement tardif et donc à posteriori. Dans les faits, la CNIL peut regretter l’absence de caractère instantané, ou en temps réel, du traitement de l’infraction ou FPS, mais c’est concrètement nécessairement le cas dans certains cas de figure en pratique. C’est pourquoi elle concède à une validation des FPS ou infraction sous 24H.

La gestion de la créance et le recouvrement

En dernier lieu, le choix de l’usager de ne pas payer le stationnement immédiatement fait naître au profit de la commune une créance correspondant au forfait de post-stationnement. Or, cette créance se prescrit en principe dans un délai de 5 ans à compter de sa naissance. Le traitement a posteriori s’avère donc une nécessité pour s’assurer de la traçabilité des mauvais payeurs et permettre à la collectivité de prendre, si nécessaire, un titre exécutoire qui lui permettra de récupérer sa créance.

Favorable à un traitement semi-automatique

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a rappelé, dans ses recommandations du 14 novembre 2017, les limites de la constatation par vidéo de l’absence de paiement immédiat. La Commission précise que les données collectées par les dispositifs LAPI ne peuvent servir qu’à réaliser des pré-contrôles du paiement du stationnement en vue de faciliter le travail des agents. L’article 10 de la loi Informatique et libertés interdit la prise de décision produisant des effets juridiques sur le seul fondement d’un traitement automatisé. Dès lors, les collectivités ne sauraient en aucun cas recourir à un quelconque dispositif de contrôle du paiement du stationnement automatisé de bout en bout. Le constat de l’absence ou l’insuffisance de paiement et l’initiation de la procédure de FPS doivent ainsi être réalisés par un agent en temps réel. » Or, le véhicule LAPI même en mode semi-automatique est toujours piloté par un agent.

Un agent aux commandes en temps-réel

Les systèmes semi-automatiques et de pré-contrôle AFS2R sont donc conformes à la doctrine d’emploi préconisée par la CNIL puisqu’un agent est toujours en temps réel aux commandes de l’outil.

Beaucoup de confusion existe quant à l’usage des LAPI. Certains croient même à tort que l’outil serait illégal. Voilà 10 points forts sur lesquels sont basés l’utilisation légale des voitures LAPI « semi-automatique » brevetée par AFS2R

L’article L.2212 et suivants du Code général des collectivités territoriales

L’article indique que la gestion des infractions au code de la route relève des pouvoirs du Maire. Le Maire délègue ses pouvoirs de police aux APJ-A et ASVP compétents sur le territoire communal selon les dispositions du code de procédure pénale (articles 429 et 537).

Dans le cadre de la police administrative et judiciaire liée au stationnement et aux infractions en général, la constitution de bases de données est prévue par les formulaires RU-09 et AU-16 disponibles sur le site de la CNIL. La CNIL a par ailleurs récemment formulé un avis qui autorise l’usage des LAPI par les collectivités en matière de contrôle du stationnement (avis du 17 novembre 2017).

NB : Tous les produits AFS2R sont dédiés à la police de la route.

Relation et échanges entre la CNIL et AFS2R

Le modèle juridique utilisé par AFS2R a été contrôlé par la CNIL a plusieurs reprises.

Un contrôle « collectivité locale » a donné lieu à un rapport dont la seule demande vis-à-vis de la collectivité et des agents assermentés est de disposer d’identifiants suffisamment sécurisés pour la gestion des données personnelles.

Cette modification a été prise en compte immédiatement.

Le RGDP entré en vigueur le 25 mai 2018

Le RGPD étend l’usage des LAPI à la seule responsabilité des collectivités (responsable des traitements) sans demande ni autorisation préalable.

Selon le règlement UE 2016/679 du Parlement et du Conseil, l’utilisation du LAPI est licite puisque fondé sur les deux principes de licéité suivants :

  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

Les recommandations de la CNIL : principes clés

Les collectivités doivent tenir compte des 5 principes clés fixés par la loi « Informatique et Libertés » lors de la mise en œuvre ou de l’évolution des traitements portant sur la gestion du stationnement payant :

  1. Les données sont collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne peuvent être utilisées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial.
  2. Seules les données strictement nécessaires à la réalisation de l’objectif poursuivi doivent être collectées.
  3. Les données ne doivent être conservées que le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif poursuivi.
  4. Le responsable de traitement doit prendre toutes les mesures utiles pour garantir l’intégrité et la confidentialité des données. Le sous-traitant doit présenter des garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité que le responsable de traitement doit prendre.
  5. Les personnes concernées par les traitements doivent conserver la maîtrise des données qui les concernent. Ainsi, la loi prévoit qu’elles doivent avoir été informées du traitement qui est fait de leurs données, ainsi que des droits d’accès, de rectification et d’opposition, pour motifs légitimes, qu’elles détiennent de la loi.

Des formalités en moins

Le 25 mai 2018, le règlement européen est devenu applicable. Les grands principes portés par la loi « Informatique et Libertés » demeureront et les recommandations formulées par la Commission concernant le stationnement payant resteront valables.

En revanche, de nombreuses formalités auprès de la CNIL vont disparaître.

En contrepartie, la responsabilité des organismes sera renforcée. Ils devront en effet assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.

Le devoir des communes

Les communes ont l’obligation :

  • d’adopter des mesures techniques et organisationnelles de nature à assurer un niveau optimal de protection des données traitées dans le cadre de la gestion du stationnement payant,
  • mais aussi d’actualiser ces mesures et de démontrer leur pertinence. Ainsi, pour prouver la bonne gouvernance des données, les collectivités vont devoir élaborer une documentation continue des actions menées pour être en capacité de piloter et de démontrer la conformité.

« Tout automatique » versus méthode « semi-automatique AFS2R »

L’article 10 de la loi « Informatique et Libertés » interdit la prise de décision produisant des effets juridiques sur le seul fondement d’un traitement automatisé. Dès lors, les collectivités ne sauraient en aucun cas recourir à un quelconque dispositif de contrôle du paiement du stationnement automatisé de bout en bout.

S’agissant de la possibilité de réaliser ce constat et d’établir le FPS à distance, la Commission constate l’impossibilité de mettre en œuvre cette pratique au regard notamment des difficultés qu’elle poserait pour les personnes bénéficiant de la gratuité du stationnement en raison de leur handicap.

NB : La méthode « semi-automatique » d’AFS2R impose la présence d’un agent assermenté qui pilote l’outil sur toute la chaine de verbalisation ou d’émission du FPS. La question des PMR est à l’étude par le Ministère de l’intérieur et des associations. La solution de déclaration via smartphone, application mobile ou via des horodateurs apparaissent comme favorables.

Le respect de la durée de conservation des données

S’agissant de la durée de conservation des données collectées par les dispositifs de LAPI, la collectivité doit prévoir la suppression de la base de l’immatriculation des véhicules dont le stationnement a fait l’objet d’un paiement dès qu’un rapprochement avec le serveur de tickets a permis de constater que le véhicule est en règle.

Lorsqu’il s’avère, après rapprochement, qu’il y a absence ou insuffisance de paiement, l’immatriculation des véhicules suspectés de ne pas être en règle devra être supprimée une fois que le constat par l’agent de contrôle est réalisé et que la procédure de FPS est, le cas échéant, initiée.

En effet, une fois que la procédure de FPS est initiée, les données collectées par le dispositif de LAPI ne sont plus utiles pour la collectivité.

Les photos, des éléments de preuves indispensables

A cet égard, la Commission estime que l’agent qui procède au constat et initie la procédure de FPS peut collecter une photographie du véhicule concerné à des fins probatoires.

Cette finalité se distingue de celle qui consiste à initier les procédures de FPS et n’apparaît pas indispensable à ces procédures puisque le constat et l’élaboration du FPS sont réalisés par un agent habilité et font foi jusqu’à preuve du contraire.

Néanmoins, la conservation d’une image permet de disposer d’éléments de preuve en cas de contestation et de répondre aux demandes des conducteurs. La Commission n’est donc pas opposée à cette pratique.

L’article L233-1 du code de la sécurité intérieure

L’article prévoit expressément un usage « sécurité intérieure » des LAPI. Cet usage concerne les véhicules recherchés. Les collectivités locales ne disposent pas de la compétence pour gérer des problématiques de sécurité intérieure (décision de juin 2016 de la CNIL et du Conseil d’État)

NB : L’usage des systèmes LAPI-VAO conçus par AFS2R est fondamentalement différent dans le cadre du stationnement: il s’agit de la captation manuelle via un outil informatique de données qui relèvent de la police de la route & du contrôle du stationnement.

 

Le contrôle du stationnement par véhicule LAPI peut s’exercer de trois manières au moins. Quel mode de contrôle choisir dans ma ville quand celle-ci décide de s’équiper d’un véhicule LAPI. Zoom sur ces trois modalités de gestion du contrôle du stationnement pour savoir laquelle choisir pour ma ville ?

Description des méthodes de contrôle

Il existe au moins trois méthodes d’utilisation d’un véhicule LAPI. Les trois principales sont :

  • L’audit ou le diagnostic : permet de pour mieux comprendre le terrain et d’en tirer des données statistiques objectives,
  • Le pré-contrôle: pendant lequel le véhicule LAPI enregistre toutes les données récoltées sur le terrain. Ce sont néanmoins des agents qui se déplacent à pied jusqu’à chaque véhicule identifié par le LAPI pour saisir le FPS,
  • Le semi-automatique : permet de récolter des données et de saisir les FPS de manière numérisée.

Le point sur le semi-automatique

L’agent pilote avec précisions le véhicule pour ne saisir que les données qui l’intéresse. L’outil est performant et possède des algorithmes et calculs qui diminuent très fortement les possibilités d’erreur. Un second agent saisit les FPS en vérifiant les données contextuelles, date, heure, position GPS et zone.

La possibilité de choisir le cadre et le rythme de contrôle

Quelle que soit la solution de contrôle de stationnement choisie, c’est toujours la mairie qui décide du cadre qui lui paraît le plus approprié pour la commune, et le plus adéquate pour ses administrés. L’utilisation d’un véhicule LAPI en mode pré-contrôle permet de ne rien changer aux règles d’usages terrain des ASVP, policiers municipaux ou agents assermentés. Le véhicule informe des emplacements sur lesquels le stationnement payant pourrait être illégitime et une équipe se déplace pour vérifier la présence d’un macaron sur le pare-brise.

Le semi-automatique : la solution la plus performante

La solution semi-automatique est de loin la plus performante sur le marché. Elle permet de piloter de manière semi-automatique toute la chaine de FPS  – c’est-à-dire de la récolte des données terrain jusqu’au traitement (validation ou rejet) des données FPS – la chaine d’émission des Forfait Post Stationnement. En France, le taux de respect c’est à dire le taux de paiement spontanée à l’horodateur est très faible. La méthode semi-automatique du contrôle de stationnement permet d’améliorer ce taux dans les 3 à 6 mois suivants la mise en place du dispositif.

Pré-contrôle versus Semi-automatique

Le pré-contrôle est une solution fiable dans le cas ou le territoire à contrôler est peu étendu, et le taux de respect des automobilistes fort (80%). Cela est souvent le cas dans les pays du Nord.

La méthode de pré-contrôle en chiffre

A titre d’exemple, pour une ville de 3000 places, et dans le cadre d’un taux de respect à 30% (taux de respect courant en France Métropolitaine)

  • Contrôle positif : 3 secondes
  • Contrôle négatif : 120 secondes
  • Temps de contrôle nécessaire : 72 heures soit la mobilisation de 9 agents assermentés dédié et à temps plein

La méthode semi-automatique en chiffre

Dans le cadre du même exemple d’une ville de 3000 places avec un taux de respect à 30%, la méthode semi-automatique, elle, entraîne les données ci-dessous :

  • Contrôle positif : 3 secondes
  • Contrôle négatif : 30 secondes
  • Temps de contrôle nécessaire : 18 heures soit la mobilisation de 2 agents assermentées dédié et à temps plein.

Le gain de temps, d’énergie et de productivité avec la méthode de contrôle de stationnement semi-automatique est fort, notamment dans le cadre d’un taux de respect à 30% comme illustré ci-dessus.

Observatoire du stationnement

La méthode diagnostic permet de récolter des chiffres objectifs sur le terrain à différentes périodes de l’année de manière à mieux comprendre le territoire et mieux appréhender la politique du stationnement de la commune. Cela peut aller du taux de respect au taux de rotation comme au nombre de véhicule contrôlés par jour en moyenne. En ressort de nombreuses informations précieuses : il s’avère que parfois c’est le manque de solutions de stationnement qu’elles soient payantes ou gratuites qui font que le stationnement gênant sévit.

1105 caméras à Paris, 200 à Marseille… Aujourd’hui, les caméras de vidéosurveillance fleurissent dans toutes les villes. Et ce quelles soient grandes, moyennes, ou petites. Elles font partie du décor. Depuis 2013, en France, elles évoluent et le concept de vidéo-verbalisation se développe. L’objectif est de faciliter le travail des agents de police municipale, améliorer la sécurité des administrés, et élucider rapidement les infractions, délits et crimes.  

Obsolescence de la vidéosurveillance d’aujourd’hui

Les techniques de vidéosurveillance existent depuis les années 80. Pendant plusieurs années, leurs usages se sont limités à la surveillance de la circulation ou des foules pendant les grandes manifestations.

Aujourd’hui, la plupart des caméras servent dans l’élucidation des infractions, délits ou crimes. La police visionne les séries d’images enregistrées en cas de besoins particuliers d’une enquête.

La vidéosurveillance de demain

A l’avenir, les systèmes de vidéo-protection intelligents couplés à des algorithmes devraient prendre la place de manière à prévenir les infractions en temps réel et gagner un temps d’enquête précieux. C’est dans cette visée qu’AFS2R se développe.

Qu’est-ce que la vidéo-protection intelligente ?

Une caméra intelligente, c’est une caméra adossée à un logiciel intégré qui envoie des signaux à un opérateur lorsqu’un comportement « suspect » est observé. Le traitement et la transmission des données recueillies par ces caméras se fait en temps réel (parfois, selon quelques secondes sont nécessaires selon la connexion – GPS, web…). Elles ne fournissent pas seulement des informations relatives à l’image, et complètent les données visuelles enregistrées avec d’autres informations pertinentes de la scène pour un traitement rapide et optimal par rapport à l’objectif ou aux objectifs escompté(s).

Sur la route : vidéoprotection et vidéoverbalisation

Dans le cadre de la route, la lecture de la plaque d’immatriculation d’un véhicule est fondamentale par exemple. Elle permet d’envoyer uniquement l’image pertinente à l’agent de contrôle. L’agent de contrôle n’a plus besoin de regarder une vingtaine d’écran simultanément pour déceler des situations dangereuse ou suspectes.

Les infractions décelables via la vidéo-protection intelligente

En matière de contrôle routier, de nombreuses infractions peuvent être détectées au moyen d’un système de vidéo-protection intelligent :

  • le non-port de la ceinture de sécurité,
  • l’usage du téléphone portable
  • le non-respect des règles de dépassement
  • le non-respect des feux rouges
  • le non-respect des panneaux stop
  • le non-respect des vitesses maximales autorisées
  • le non-respect des distances de sécurités
  • le non-respect d’une voie réservée (bus, taxis, ou voie de circulation interdites aux PL) …

La vidéoverbalisation intelligente

On parle aussi de vidéo-verbalisation intelligente. Les différentes technologies inventées par AFS2R entrent dans ce cadre. Elles ne fonctionnent pas de manière complètement autonome (c’est pourquoi AFS2R parle de technologie « semi-automatique »). Un policier municipal ou opérateur se trouve derrière un poste informatique pour rejeter ou valider une infraction (ou un FPS) constatée. Le pilotage des machines par un agent assermenté permet de réduire les erreurs et d’humaniser le traitement des infractions selon les cas et les situations.

Pourquoi « intelligents »?

Ces systèmes sont « intelligents » car ils capturent non seulement des images, mais croisent également plusieurs données récoltées entre différents outils avec une surcouche algorithmique pour détecter les comportements frauduleux, « anormaux » ou suspects (voir nos outils : Radar piéton) ou StopCam (ou encore Véhicule LAPI).

Avec la généralisation des systèmes de vidéo-protection, de nombreuses communes s’équipent d’un centre de supervision urbain (CSU).

Il s’agit d’un espace dédié au visionnage en temps réel de toutes les images transmises par les caméras de vidéo-protection. Un ou plusieurs opérateurs ou agents ont les yeux rivés sur tous les films diffusés sur les écrans et peuvent réagir quand la situation est nécessaire.

Manque d’effectif et perte de temps en CSU

Concrètement compte tenu du nombre caméras installés dans les villes françaises et faute de ressources humaines, les CSU sont en manque cruel d’effectif.

Dans les CSU, la mission prioritaire reste donc la surveillance, la prévention de la délinquance, et la protection du patrimoine communal. Pourtant, l’envie d’adjoindre une technologie intelligente ou de vidéo-verbalisation aux caméras de surveillance visionnés se fait de plus en plus sentir.

Elle permettrait d’analyser les images et d’en tirer uniquement les données infractionnelles. Les policiers municipaux pourraient alors relever et verbaliser les infractions relatives au code de la route, à l’environnement, aux déchets également, depuis le CSU.