Délai de grâce
Qu‘est-ce que le délai de grâce ou de gratuité ?
Le délai de grâce est un terme souvent utilisé par les administrations, les banques ou les juristes. Movicity comme certaines municipalités parlent également de délai de grâce. En matière de stationnement, le délai de grâce est un délai d’indulgence gracieuse, c’est-à-dire non obligatoire, offerte par une ville aux usagers du stationnement payant.
Le laps de temps entre le stationnement et le paiement
Selon la ville, le délai de grâce peut être inexistant, d’une durée de 5 minutes, 10 minutes ou 15 minutes. Le délai de grâce correspond au temps écoulé entre le moment où un automobiliste stationne son véhicule et le moment où il règle effectivement sa redevance à l’horodateur, sur Internet, par mobile… ou par tout autre moyen de paiement disponible.
Un arbitrage municipal
Ce délai est plus ou moins long selon les arbitrages du maire, les usages locaux et la politique de la ville. Le délai de grâce n’est en aucun cas exigible de la part de l’automobiliste redevable de la quittance de stationnement à l’autorité municipale à laquelle il loue l’espace public.