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Dourssaf Muller
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Dourssaf Muller2018-09-17 12:03:472018-10-05 11:51:38La loi Maptam et la décentralisation du stationnement payant
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ry14195-ovh2018-08-01 18:59:302019-03-22 17:05:39Le Forfait Post Stationnement ou FPS
Sécurité intérieure et véhicule LAPI : la collaboration entre police municipale et police nationale
ActualitésLes policiers municipaux ne sont pas habilités à recourir à un dispositif LAPI dans le cadre de la recherche de véhicules volés ou recherchés. Le cadre juridique dans son état actuel ne l’autorise pas. Sur le terrain c’est à travers une collaboration étroite entre policiers municipaux et policiers nationaux ou gendarmes que les véhicules LAPI destinés au contrôle du stationnement sont utilisés ou réquisitionnés dans le cadre de la recherche de véhicules inscrits dans le fichier des véhicules volés ou signalés nouvellement appelé Fichier des objets et véhicules volés et signalés (FOVeS).