Blog - AFS2R

FPS : Bien traiter les RIFPS et les RAPO

Depuis le 1er janvier 2018, le traitement des RIFPs (relevé d’infractions potentielles) est réalisable par voie électronique. En effet, le FPS peut être déposé sur le véhicule de l’usager, envoyé par voie postale ou encore par voie électronique. Cette dernière hypothèse a été nouvellement mise en œuvre avec l’adoption de la loi MAPTAM. Un signe fort pour l’avenir et la digitalisation effective des villes.

3 décembre 2018/par ry14195-ovh

La Carte Mobilité Inclusion ou (CMI)

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La Carte Mobilité Inclusion (CMI) remplace les cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement. Elle a pour objectif d’améliorer la qualité de vie des personnes à mobilité réduite notamment en matière de transport et de stationnement.

Quelle répartition du montant du produit des amendes ?

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L’État rétrocède aux communes le fruit des PV relatif à la sécurité routière dressés sur leur territoire. La répartition du produit des amendes dépend du nombre de contraventions émises l’année précédente. Le circuit budgétaire des amendes a évolué, l’intégralité du produit de ces amendes est communiquée au compte d’affectation spéciale (CAS). Ce compte d’affectation spéciale retrace la répartition du produit des amendes issues du contrôle automatisé et le produit des autres amendes forfaitaires et des amendes forfaitaires majorées de la police de la circulation.

Le pouvoir de la route : le Maire, le Préfet et le Procureur de la République

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Le Maire, le Préfet, le Procureur de la République sont trois figures fortes dans le millefeuille décisionnel qui compose une ville. Le maire est le représentant de l’État au niveau de la ville. Il est officier de l‘Etat civil, officier de police judiciaire, premier magistrat, dispose des pouvoirs de police et du pouvoir exécutif local à la fois. Il dépend simultanément du Préfet et du Procureur de la République. Mais alors, qui est qui ? Et qui fait quoi ?

Infractions et responsabilité du conducteur ou du propriétaire du véhicule

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Le décret 2016-1955 du 28 décembre 2016 élargit la liste des infractions pour lesquelles le propriétaire du véhicule est responsable. Zoom sur les circonstances dans lesquelles c’est le propriétaire de la carte grise qui est redevable pécuniairement de l'amende encourue.

Les 3 méthodes de contrôle du stationnement avec un véhicule LAPI

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Le contrôle du stationnement par véhicule LAPI peut s’exercer de trois manières au moins. Zoom sur ces trois modalités de gestion du contrôle du stationnement.

$Infractions constatées par radar$

Vidéosurveillance et vidéo-protection intelligente

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1105 caméras à Paris, 200 à Marseille … Aujourd’hui, les caméras de vidéosurveillance fleurissent dans toutes les villes, grande, moyenne, comme petite. Elles font partie du décor. Depuis 2013, en France, elles évoluent et le concept de vidéo-verbalisation se développe. L’objectif est de faciliter le travail des agents de police municipale, améliorer la sécurité des administrés, et élucider rapidement les infractions, délits et crimes.