Le contrôle du stationnement par véhicule LAPI peut s’exercer de trois manières au moins. Quel mode de contrôle choisir dans ma ville quand celle-ci décide de s’équiper d’un véhicule LAPI. Zoom sur ces trois modalités de gestion du contrôle du stationnement pour savoir laquelle choisir pour ma ville ?

Description des méthodes de contrôle

Il existe au moins trois méthodes d’utilisation d’un véhicule LAPI. Les trois principales sont :

  • L’audit ou le diagnostic : permet de pour mieux comprendre le terrain et d’en tirer des données statistiques objectives,
  • Le pré-contrôle: pendant lequel le véhicule LAPI enregistre toutes les données récoltées sur le terrain. Ce sont néanmoins des agents qui se déplacent à pied jusqu’à chaque véhicule identifié par le LAPI pour saisir le FPS,
  • Le semi-automatique : permet de récolter des données et de saisir les FPS de manière numérisée.

Le point sur le semi-automatique

L’agent pilote avec précisions le véhicule pour ne saisir que les données qui l’intéresse. L’outil est performant et possède des algorithmes et calculs qui diminuent très fortement les possibilités d’erreur. Un second agent saisit les FPS en vérifiant les données contextuelles, date, heure, position GPS et zone.

La possibilité de choisir le cadre et le rythme de contrôle

Quelle que soit la solution de contrôle de stationnement choisie, c’est toujours la mairie qui décide du cadre qui lui paraît le plus approprié pour la commune, et le plus adéquate pour ses administrés. L’utilisation d’un véhicule LAPI en mode pré-contrôle permet de ne rien changer aux règles d’usages terrain des ASVP, policiers municipaux ou agents assermentés. Le véhicule informe des emplacements sur lesquels le stationnement payant pourrait être illégitime et une équipe se déplace pour vérifier la présence d’un macaron sur le pare-brise.

Le semi-automatique : la solution la plus performante

La solution semi-automatique est de loin la plus performante sur le marché. Elle permet de piloter de manière semi-automatique toute la chaine de FPS  – c’est-à-dire de la récolte des données terrain jusqu’au traitement (validation ou rejet) des données FPS – la chaine d’émission des Forfait Post Stationnement. En France, le taux de respect c’est à dire le taux de paiement spontanée à l’horodateur est très faible. La méthode semi-automatique du contrôle de stationnement permet d’améliorer ce taux dans les 3 à 6 mois suivants la mise en place du dispositif.

Pré-contrôle versus Semi-automatique

Le pré-contrôle est une solution fiable dans le cas ou le territoire à contrôler est peu étendu, et le taux de respect des automobilistes fort (80%). Cela est souvent le cas dans les pays du Nord.

La méthode de pré-contrôle en chiffre

A titre d’exemple, pour une ville de 3000 places, et dans le cadre d’un taux de respect à 30% (taux de respect courant en France Métropolitaine)

  • Contrôle positif : 3 secondes
  • Contrôle négatif : 120 secondes
  • Temps de contrôle nécessaire : 72 heures soit la mobilisation de 9 agents assermentés dédié et à temps plein

La méthode semi-automatique en chiffre

Dans le cadre du même exemple d’une ville de 3000 places avec un taux de respect à 30%, la méthode semi-automatique, elle, entraîne les données ci-dessous :

  • Contrôle positif : 3 secondes
  • Contrôle négatif : 30 secondes
  • Temps de contrôle nécessaire : 18 heures soit la mobilisation de 2 agents assermentées dédié et à temps plein.

Le gain de temps, d’énergie et de productivité avec la méthode de contrôle de stationnement semi-automatique est fort, notamment dans le cadre d’un taux de respect à 30% comme illustré ci-dessus.

Observatoire du stationnement

La méthode diagnostic permet de récolter des chiffres objectifs sur le terrain à différentes périodes de l’année de manière à mieux comprendre le territoire et mieux appréhender la politique du stationnement de la commune. Cela peut aller du taux de respect au taux de rotation comme au nombre de véhicule contrôlés par jour en moyenne. En ressort de nombreuses informations précieuses : il s’avère que parfois c’est le manque de solutions de stationnement qu’elles soient payantes ou gratuites qui font que le stationnement gênant sévit.

1105 caméras à Paris, 200 à Marseille… Aujourd’hui, les caméras de vidéosurveillance fleurissent dans toutes les villes. Et ce quelles soient grandes, moyennes, ou petites. Elles font partie du décor. Depuis 2013, en France, elles évoluent et le concept de vidéo-verbalisation se développe. L’objectif est de faciliter le travail des agents de police municipale, améliorer la sécurité des administrés, et élucider rapidement les infractions, délits et crimes.  

Obsolescence de la vidéosurveillance d’aujourd’hui

Les techniques de vidéosurveillance existent depuis les années 80. Pendant plusieurs années, leurs usages se sont limités à la surveillance de la circulation ou des foules pendant les grandes manifestations.

Aujourd’hui, la plupart des caméras servent dans l’élucidation des infractions, délits ou crimes. La police visionne les séries d’images enregistrées en cas de besoins particuliers d’une enquête.

La vidéosurveillance de demain

A l’avenir, les systèmes de vidéo-protection intelligents couplés à des algorithmes devraient prendre la place de manière à prévenir les infractions en temps réel et gagner un temps d’enquête précieux. C’est dans cette visée qu’AFS2R se développe.

Qu’est-ce que la vidéo-protection intelligente ?

Une caméra intelligente, c’est une caméra adossée à un logiciel intégré qui envoie des signaux à un opérateur lorsqu’un comportement « suspect » est observé. Le traitement et la transmission des données recueillies par ces caméras se fait en temps réel (parfois, selon quelques secondes sont nécessaires selon la connexion – GPS, web…). Elles ne fournissent pas seulement des informations relatives à l’image, et complètent les données visuelles enregistrées avec d’autres informations pertinentes de la scène pour un traitement rapide et optimal par rapport à l’objectif ou aux objectifs escompté(s).

Sur la route : vidéoprotection et vidéoverbalisation

Dans le cadre de la route, la lecture de la plaque d’immatriculation d’un véhicule est fondamentale par exemple. Elle permet d’envoyer uniquement l’image pertinente à l’agent de contrôle. L’agent de contrôle n’a plus besoin de regarder une vingtaine d’écran simultanément pour déceler des situations dangereuse ou suspectes.

Les infractions décelables via la vidéo-protection intelligente

En matière de contrôle routier, de nombreuses infractions peuvent être détectées au moyen d’un système de vidéo-protection intelligent :

  • le non-port de la ceinture de sécurité,
  • l’usage du téléphone portable
  • le non-respect des règles de dépassement
  • le non-respect des feux rouges
  • le non-respect des panneaux stop
  • le non-respect des vitesses maximales autorisées
  • le non-respect des distances de sécurités
  • le non-respect d’une voie réservée (bus, taxis, ou voie de circulation interdites aux PL) …

La vidéoverbalisation intelligente

On parle aussi de vidéo-verbalisation intelligente. Les différentes technologies inventées par AFS2R entrent dans ce cadre. Elles ne fonctionnent pas de manière complètement autonome (c’est pourquoi AFS2R parle de technologie « semi-automatique »). Un policier municipal ou opérateur se trouve derrière un poste informatique pour rejeter ou valider une infraction (ou un FPS) constatée. Le pilotage des machines par un agent assermenté permet de réduire les erreurs et d’humaniser le traitement des infractions selon les cas et les situations.

Pourquoi « intelligents »?

Ces systèmes sont « intelligents » car ils capturent non seulement des images, mais croisent également plusieurs données récoltées entre différents outils avec une surcouche algorithmique pour détecter les comportements frauduleux, « anormaux » ou suspects (voir nos outils : Radar piéton) ou StopCam (ou encore Véhicule LAPI).

Avec la généralisation des systèmes de vidéo-protection, de nombreuses communes s’équipent d’un centre de supervision urbain (CSU).

Il s’agit d’un espace dédié au visionnage en temps réel de toutes les images transmises par les caméras de vidéo-protection. Un ou plusieurs opérateurs ou agents ont les yeux rivés sur tous les films diffusés sur les écrans et peuvent réagir quand la situation est nécessaire.

Manque d’effectif et perte de temps en CSU

Concrètement compte tenu du nombre caméras installés dans les villes françaises et faute de ressources humaines, les CSU sont en manque cruel d’effectif.

Dans les CSU, la mission prioritaire reste donc la surveillance, la prévention de la délinquance, et la protection du patrimoine communal. Pourtant, l’envie d’adjoindre une technologie intelligente ou de vidéo-verbalisation aux caméras de surveillance visionnés se fait de plus en plus sentir.

Elle permettrait d’analyser les images et d’en tirer uniquement les données infractionnelles. Les policiers municipaux pourraient alors relever et verbaliser les infractions relatives au code de la route, à l’environnement, aux déchets également, depuis le CSU.

 

Les policiers municipaux ne sont pas habilités à recourir à un dispositif LAPI dans le cadre de la recherche de véhicules volés ou recherchés. Le cadre juridique ne l’autorise pas encore. Sur le terrain, les policiers municipaux et policiers nationaux collaborent autour du dispositif LAPI pour appréhender les voitures suspectes. Les véhicules LAPI destinés au contrôle du stationnement sont couplés avec FOVeS et réquisitionnés par le ministère de l’Intérieur.

Le véhicule LAPI comme moyen d’appréhension de véhicule recherché

Les collectivités territoriales sont quotidiennement confrontées à des situations de stationnement abusif, de stationnement interdit, ou de stationnement dangereux.

Elles sont également souvent confrontées à des signalements de véhicules recherchés ou volés.

Les services de polices municipaux (PM) qui utilisent un dispositif LAPI à des fins de contrôle du stationnement, voudraient utiliser ce même dispositif à des fins de recherche de véhicules.

Perte de temps et de réaction dommageable

Or, aujourd’hui, la police municipale (PM) doit attendre la communication des informations par la police nationale, avant d’intervenir sur le terrain. Ce qui fait perdre un temps d’enquête et de réaction précieux.

Cette situation est déplorée par les agents de la police municipale, notamment dans des contextes d’attentats ou de terrorisme. En effet, dans le cadre de mesures antiterroristes, la police municipale est appelée par l’État à exercer une vigilance particulière. Objectif : repérer d’éventuels véhicules suspects.

L’appréhension des véhicules suspects moins efficace

En ce sens, il arrive très souvent que les policiers municipaux demandent à la police nationale d’identifier un véhicule. Conséquence : le dispositif est lourd, l’appréhension des suspects moins efficace.

Pour éviter cette lourdeur opérationnelle, la police municipale souhaiterait disposer d’un amendement. But : alléger la procédure et faciliter la détection des véhicules recherchés.

L’accès au fichier des objets et véhicules volés et signalés (FOVeS)

Selon les policiers municipaux, la collaboration entre police municipale et police nationale est systématisée par souci de conserver un accès au fichier national des immatriculations restreint (FOVeS).

Depuis quelques années, la traçabilité des consultations du Fichier des objets et véhicules volés et signalés (FOVeS) est totale. Aucun fonctionnaire de l’État ne peut le consulter sans devoir le justifier. Les abus seraient donc impossibles ou du moins peu probables.

Aucune raison opérationnelle ou juridique ne saurait dans ce cas expliquer l’inaccessibilité du fichier par les équipes de police municipale.

Utilisation du LAPI a des fins de sécurité intérieure par les PM

La question reste d’actualité. Les espérances de voir naître dans quelques mois un nouvel amendement sont fortes. Cet amendement autoriserait les policiers municipaux à utiliser le LAPI à des fins de sécurité intérieure.

Nouvelles missions à relever pour les policiers municipaux

Pour l’instant, force est de constater que les polices municipales sont de plus en plus sollicitées pour mener des actions qui relèvent de la compétence de la police nationale. Les moyens de relever ces nouvelles missions seront-ils bientôt offerts ? Les agents municipaux sur le terrain s’impatientent.